La procédure de mise en place du plan d’accompagnement personnalisé
Le plan d’accompagnement personnalisé peut être mis en place soit sur proposition de l’équipe pédagogique ou du conseil de classe soit, à tout moment de la scolarité,
à la demande de l’élève et de ses parents s’il est mineur.
Le constat des troubles est fait par le médecin de l’éducation nationale au vu de l’examen qu’il réalise et,
le cas échéant, des bilans psychologiques et paramédicaux réalisés auprès de l’élève. Il rend un avis sur la pertinence de la mise en place d’un plan d’accompagnement personnalisé.
Le plan d’accompagnement personnalisé est ensuite élaboré par l’équipe pédagogique qui associe les parents et les professionnels concernés.
La mise en œuvre du plan d’accompagnement personnalisé est assurée par les enseignants au sein de la classe.
Dans le second degré, le professeur principal peut jouer un rôle de coordination.